Dislab Conditions Générales de Vente - DISLAB

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE



1. Généralités
Les présentes conditions générales s'imposent à l'acheteur en dépit de toutes clauses contraires figurant dans les documents commerciaux de ce dernier ; lesquelles seront inopposables à Dislab.

2. Commande
Toute commande n'obligera Dislab, quant à son exécution, qu'à condition d'avoir été passée par écrit et transmise par l'acheteur par voie de courrier postal, par fax ou par courrier électronique.
Les dates de livraison ne sont mentionnées qu'à titre indicatif sans que la responsabilité de Dislab ne puisse être engagée en cas de retard.
Les commandes adressées par l'acheteur ne pourront faire l'objet d'aucune annulation, sauf accord express dérogatoire de Dislab.
Les tarifs ne comprennent ni les frais de port ni d'emballage.

3. Expédition - Avaries et réserves
Nos produits et matériels voyagent aux risques et périls du destinataire.
Il appartient à l'acheteur de vérifier l'état des produits et matériels lors de leur réception et de faire, en cas d'avaries, les réserves sur le bon de transport du transporteur.
Dislab décline toute responsabilité en cas d'avaries survenues au cours du transport.

4. Garantie
Les produits et matériels vendus par Dislab sont garantis pièces et main d'oeuvre dans les mêmes conditions et suivant les mêmes limites que celles conférées par leur fabricant ; l'extinction de la durée de garantie de ces derniers entraînant celle de Dislab au profit de l'acheteur.

5. Retour
Aucun retour de marchandise ne peut être accepté sans accord préalable de Dislab.
Si la cause du retour est dûe à une erreur de commande, les frais de retour seront à la charge du client. Dans le cas contraire, les frais seront supportés par Dislab.

6. Prix
Les prix sont nets et sans escompte.
Les prix applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande ; ceux-ci pourront être révisés au moment de la livraison en raison de l'existence de causes étrangères aux parties.
Commande inférieure à 100 euros hors taxes : participation aux frais logistiques de 25 euros hors taxes, plus frais de port.
Commande comprise entre 100 et 200 euros hors taxes : participation aux frais de traitement de commande et d'expédition de 20 euros hors taxes.
Commande comprise entre 200 et 300 euros hors taxes : participation aux frais de traitement de commande et d'expédition de 14 euros hors taxes.
Franco de port à partir d'un montant de commande de 380 euros hors taxes, sauf accord contraire express.
Les prix indiqués sur nos devis sont toujours départ de nos entrepôts.

7. Conditions de paiement
Toute première commande doit être payée comptant.
Toutes les autres commandes doivent être payées à 30 jours nets, sauf accord dérogatoire, par LCR, chèque, billet à ordre ou virement. Les effets commerciaux doivent être retournés dans un délai maximum de huit jours.

8. Pénalités de retard
Le client s'oblige à faire part de ses réclamations éventuelles avant l'échéance du paiement.
En cas de retard de paiement aux échéances précisées, Dislab appliquera de plein droit et sans mise en demeure, des pénalités de retard au taux de trois fois le taux de l'intérêt légal sur le montant de factures impayées, ainsi qu'un dédommagement de 10 % du montant de ces factures impayées afin de couvrir les frais de recouvrement.

9. Réserve de propriété
Les marchandises restent propriété intégrale de Dislab jusqu'au paiement intégral du prix, même en cas de revente des marchandises à un tiers. En cas de saisie sur les marchandises, l'acheteur s'engage à prévenir immédiatement Dislab par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l'acheteur, Dislab entend se prévaloir des dispositions de l'article 121 de la loi du 25 janvier 1985.
En conséquence, les marchandises restent la propriété de Dislab jusqu'au paiement intégral du prix ; même en cas de revente à des tiers.

10. Compétences
En cas de différend entre Dislab et l'acheteur, le Tribunal de Commerce d'Arras sera seul compétent.

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